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Mai 2004
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92 - QOC 2004-307 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l'hébergement de permanences politiques dans les locaux municipaux ou para-municipaux

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


M. Pierre MANSAT, adjoint, président. - Nous passons à la question suivante de M. LEKIEFFRE, sur l'hébergement de permanences politiques dans les locaux municipaux ou para municipaux.
La parole est à M. LEKIEFFRE.
M. Christophe LEKIEFFRE. - Oui merci, Monsieur le Maire.
Accédant à la demande que j'effectuais au début de la mandature, la Ville avait procédé à un état exhaustif des locaux appartenant à la Ville de Paris ou à des sociétés d'économie mixte mais loués à des mouvements politiques. Il apparaissait que 25 permanences étaient louées à des conditions financières "anormales" voire dérisoires, dont la permanence socialiste de la rue Montorgueil à Paris 2e.
Il est d'ailleurs notable que lorsque des pratiques contraires à la législation et particulièrement celle sur le financement des partis politiques mettent en cause vos amis et votre propre formation politique, Monsieur le Maire, vous marquez le pas et vous manquez d'enthousiasme à dénoncer devant les tribunaux certains manquements du passé.
De plus, il semble que les revalorisations opérées ne soient pas suffisantes, alors à mi-mandat, avec mes collègues élus du groupe U.M.P., nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer un nouvel état de l'hébergement municipal des permanences politiques ainsi que leurs conditions de location : organismes gestionnaires, adresses des locaux, formations politiques ou élus bénéficiaires, loyers précédents, surfaces occupées, nouveau loyer global par an, et autres observations diverses.
Je vous remercie.
M. Pierre MANSAT, adjoint, président. - Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui, merci, Monsieur le Maire.
Je note dans les paroles de M. LEKIEFFRE un esprit de polémique qui est peut-être... imprudent par rapport au passé...
A la demande du Maire de Paris, la liste des 25 permanences politiques occupant des locaux gérés par la Ville, l'O.P.A.C. ou des sociétés d'économie mixte, a été transmise par lettre du 18 juin 2002 aux Présidents de groupe du Conseil de Paris, comme nous nous y étions engagés devant tous les Conseillers de Paris. Cette liste était assortie de propositions de loyers conformes à ceux pratiqués sur le marché locatif du secteur privé en tenant compte de l'état des locaux.
A la suite des négociations engagées en 2002, 16 locataires avaient accepté les propositions de revalorisation de loyers. La situation actuelle est la suivante : 15 locations à usage de permanence politique restent à ce jour gérées par la Ville de Paris ou les organismes proches de la Ville, et leurs caractéristiques - je vous passerai les détails, vous recevrez un tableau -, sont basées sur le tarif de location estimé dans un jugement qui concernait la permanence de M. TIBERI dans l'évaluation de ses comptes de campagne.
Nous avons estimé la valorisation de l'ensemble des prix des permanences politiques à partir de ce travail d'analyse juridique et d'avis expert. Alors, il est vrai - vous faites bien d'en parler - que la permanence de Jean TIBERI était facturée 182,80 euros avant réforme et qu'elle est facturée aujourd'hui 13.720 euros. Vous avez bien fait de préciser les choses.
Je vous en remercie...
M. Pierre MANSAT, adjoint, président. - Y a-t-il une réaction ? Ce n'est pas forcé.
M. Christophe LEKIEFFRE. - Puisque vous êtes dans les précisions, je voudrais quand même préciser que vos collègues socialistes, rue Montorgueil, pour une superbe boutique, étaient facturés jusqu'à l'année dernière 15 euros par an, ce qui laisse la juge d'instruction en charge de cette affaire assez dubitative.
Et je voudrais aussi avoir une petite précision sur le tableau que vous allez me transmettre, je voudrais que soit justifiée la décote de 30 % pour bail précaire. Car lorsque cela fait plus de 30 ans qu'on occupe la même boutique, rue Montorgueil, la précarité...
M. Pierre MANSAT, adjoint, président. - La parole est à M. MANO pour une dernière réaction.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Il n'y a pas de cas particulier ! Je vous ai expliqué que toutes les valorisations de ces permanences politiques avaient été basées sur un document officiel préparé par la Justice à l'occasion de l'examen des conditions de location du local de campagne de M. TIBERI !
Quoi de plus juste que de prendre les mêmes critères pour l'évaluation des loyers de l'ensemble des permanences politiques ? C'est ce que nous avons fait en toute transparence. Il n'y a pas de favoritisme particulier sur le sujet, vous le comprendrez bien.
M. Pierre MANSAT, adjoint, président. - La réponse a été complète et nous passons à la question suivante.