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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris, d’une part, de signer une convention de recherche et de développement partagés avec le Bureau de recherches géologiques et minières, relative à une étude de la susceptibilité du sous-sol parisien aux aléas géologiques et, d’autre part, de solliciter une subvention auprès de l’Etat. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DVD 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que la Ville de Paris souhaite mieux appréhender les risques de mouvements de terrains liés aux phénomènes de dissolution du gypse, de retrait-gonflement des argiles et de boulance des sables afin d?en informer le public et de prendre les mesures nécessaires à l?aménagement de son territoire ;

Considérant que le Bureau de recherches géologiques et minières est chargé de mener un programme de recherche et développement sur les risques liés au sous-sol et, par conséquent, cherche à nouer des partenariats avec des collectivités pour mettre au point et valider des outils de modélisation et de simulation ;

Considérant que les deux parties souhaitent donc conclure une convention de recherche et développement partagés qui permettra l?établissement d?une cartographie des zones de susceptibilité aux aléas géologiques du sous-sol parisien ;

Considérant que l?Etat souhaite être associé à l?action que la Ville de Paris veut engager et est disposé à apporter un financement ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de recherche et développement partagés avec le Bureau de recherches géologiques et minières, et de solliciter une subvention auprès de l?Etat ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de recherche et de développement partagés, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Bureau de recherches géologiques et minières, relative à une étude de la susceptibilité du sous-sol parisien aux aléas géologiques.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter, auprès de l?Etat, le versement d?une subvention.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 617, fonction 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2006 et suivants, sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs.

Art. 4.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 74, article 74718, fonction 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006 et les exercices suivants.