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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement avec l’association “Musique Danse XXe” (AMD XXe) dont le siège social est situé 210, rue de Belleville (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DAC 133]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Musique Danse XXe? (AMD XXe) dont le siège social est situé 210, rue de Belleville (20e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association ?Musique Danse XXe? (AMD XXe) située 210, rue de Belleville (20e) afin de soutenir les activités chorégraphiques et musicales au studio le Regard du Cygne (D03498 ; 2006_01958).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 30.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture dont :

-25.000 euros au titre de la danse,

-5.000 euros au titre de la musique.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.