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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Aménagement du quartier des Halles (1er). Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert en vue d’une assistance à maîtrise d’ouvrage. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DU 63]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un marché d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour le projet de rénovation des Halles ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 2 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 4 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 9 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 9 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation d?une mission d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour le projet de rénovation des Halles (1er).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour le projet de rénovation selon la procédure de l?appel d?offre ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 et 71 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvées les pièces administratives suivantes du projet de marché annexées à la présente délibération : l?acte d?engagement, le cahier des clauses particulières et le règlement de la consultation.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-1-1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où ce marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées, sous réserve de financement, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, nature 611, fonction 824 pour les exercices 2006 et suivants.