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Mai 2006
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Déliberation

Adhésion de la Ville de Paris à l’Asso-ciation des Maires de France (A.M.F.) et versement de la cotisation 2006. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DDATC 80]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?adhérer à l?Association des Maires de France et de procéder pour l?année 2006 au versement de la cotisation de la Ville de Paris à cet organisme ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à adhérer à l?Association des Maires de France (A.M.F.).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder pour l?année 2006 au versement de la cotisation de la Ville de Paris à cette association.

Art. 3.- Pour l?année 2006, le montant des droits d?adhésion de la Ville de Paris s?élève à 35.910 euros pour l?Association des Maires de France.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, rubrique 020, article 6281, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.