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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Centre Israelite de Montmartre” gestionnaire d’une crèche collective située au 16, rue Lamarck (18e). -Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 267.948 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DFPE 72]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la crèche collective située dans le 18e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 267.948 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 avril 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Centre Israelite de Montmartre? (E00143) ayant son siège social 16, rue Lamarck (18e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 267.948 euros est allouée à l?association ?Centre Israelite de Montmartre? pour le fonctionnement de la crèche collective située 16, rue Lamarck (18e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.