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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention à l’association “Cité Européenne Des Récollets” 1, rue d’Enghien (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DAC 108]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris l?invite à se prononcer sur l?octroi d?une subvention à l?association ?Cité européenne des Récollets? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 100.000 euros est attribuée à l?association ?Cité européenne des Récollets?, 1 rue d?Enghien (10e) - N° X 04037 afin de lui permettre de poursuivre ses activités.

Art. 2.- M. Le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.