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Mai 2004
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94 - QOC 2004-309 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux accidents impliquant les deux-roues motorisés dans les couloirs de bus à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2004


Libellé de la question :
"De nombreuses motos et autres deux roues motorisés circulent dans les voies bus et très souvent à grande vitesse. Cette utilisation non autorisée de ces voies bus met en danger les Parisiens qui sont très impressionnés à chaque fois qu'ils assistent à un accident impliquant une moto et un piéton.
René LE GOFF et les élus du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris de leur indiquer combien d'accidents ont été recensés en 2003 à Paris impliquant un véhicule à deux roues motorisé circulant dans une voie bus et de préciser combien de personnes ont été blessées (ou hélas tuées) dans ce type d'accident et demandent également ce que M. le Maire de Paris compte mettre en place pour dissuader les motocyclistes d'utiliser les couloirs de bus ; par exemple une signalétique efficace destinée aux motocyclistes."
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"L'ensemble des voies aménagées à Paris pour la circulation des autobus représente un linéaire de 190 kilomètres. Il convient de rappeler que les couloirs bus, qu'ils soient protégés ou non, sont réservés à la circulation des autobus et des taxis. Certains sont ouverts aux vélos.
Le problème soulevé relève donc avant tout du contrôle du respect de la réglementation qui est de la seule compétence des fonctionnaires placés sous l'autorité du Préfet de police. La Ville de Paris intervient régulièrement auprès de la Préfecture de police pour que ce contrôle soit particulièrement rigoureux.
En 2003, l'emprunt illicite de couloirs bus par les véhicules deux roues motorisés a été relevé comme le facteur de 134 accidents corporels, ce qui représente une faible part des accidents impliquant les 2 roues motorisés à Paris. La majeure partie des victimes de ces accidents sont les motards eux-mêmes, et heureusement dans la plupart des cas, ces victimes sont des blessés légers.
Les accidents les plus graves dans les couloirs bus ont néanmoins entraîné la mort de 7 personnes (4 motards et trois piétons). Ils ont été provoqués par une conjugaison avec d'autres infractions : ivresse, vitesse, franchissement de feux rouges, refus de priorité et dépassement par la gauche...
Une signalétique destinée à dissuader les véhicules 2 roues motorisés d'emprunter les couloirs bus, conduirait à une sur-signalisation. A cet égard, la Ville se conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, qui définit notamment les signaux et panneaux réglementaires à utiliser et leurs conditions d'emploi. Le respect des cette instruction constitue un gage de la meilleure compréhension possible de la signalétique routière pour l'ensemble des usagers.
Consciente de la place qu'occupent les véhicules deux roues motorisés à l'heure actuelle, la Mairie de Paris a organisé, le 29 avril 2004, une journée technique consacrée à ces véhicules en ville. Cette journée a attiré un public importants d'élus, de techniciens, d'associatifs. L'intérêt d'élaborer une charte de bonne pratique et de respect mutuel de l'ensemble des usagers avec notamment la définition d'une place des deux roues dans la circulation automobile a été souligné. M. Denis BAUPIN, adjoint au Maire chargé des déplacements a annoncé la volonté d'élaborer une telle charte dans la Capitale. Des débats ont montré par ailleurs que peu de travaux existent encore au niveau national sur les véhicules deux roues motorisés contrairement aux vélos. La Ville de Paris va demander aux organismes d'Etat chargés de la recherche de développer les travaux sur ce sujet."