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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention au profit de la Fédération internationale des professeurs de français sise 1, avenue Léon-Journault, 92318 Sèvres Cedex. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 SGRI 20]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au profit de la Fédération Internationale des Professeurs de Français sise 1, avenue Léon-Journault, 92318 Sèvres Cedex ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.500 euros est attribuée à la Fédération internationale des professeurs de français, sise 1, avenue Léon-Journault, 92318 Sèvres Cedex (n° tiers : X03651 - n° dossier : 2006-03260).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.