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Mai 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert en deux (2) lots pour des développements complémentaires et de la maintenance curative des systèmes GIPO (Gestion Intégrée du Patrimoine et des Opérations) et SAGA (Système Automatisé de Gestion des Approvisionnements comptabilité). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DSTI 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché à bons de commande comportant deux lots dissociables sur appel d?offres ouvert, pour des développements complémentaires et de la maintenance curative des systèmes GIPO et SAGA ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de passation et les modalités d?attribution d?un marché passé sur appel d?offres ouvert en deux (2) lots en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics, relatif à des développements complémentaires et à de la maintenance curative des systèmes GIPO et SAGA.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation et ses annexes, l?acte d?engagement et son annexe, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006 et les années suivantes, sous réserve des décisions de financement.