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Déliberation

Temps de travail des personnels administratifs des Maisons des associations parisiennes. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DDATC 97]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant disposition statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l?aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l?Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l?application de l?article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l?aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération DRH 39 des 9 et 10 juillet 2001 portant approbation du protocole d?accord-cadre relatif à l?aménagement et à la réduction du temps de travail et à l?amélioration de la qualité du cadre de vie et des conditions de travail les agents de la Mairie et du Département de Paris ;

Vu la délibération DRH 159 des 17 et 18 décembre 2001 portant approbation du règlement pour l?application de l?horaire variable dans le cadre de la mise en ?uvre de l?aménagement et de la réduction du temps de travail à la Commune et au Département ;

Vu le V?u n° 446 de 2005 relatif aux moyens humains des Maisons des associations des 12, 13 et 14 décembre 2005 ;

Vu l?avis émis par le Comité technique paritaire de la Direction de la Décentralisation et des relations avec les associations, les territoires et les citoyens dans sa séance du 26 avril 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalités d?organisation du travail des personnels administratifs des Maisons des associations ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les personnels administratifs des Maisons des associations travaillent selon un cycle horaire hebdomadaire fixe.

Ce cycle est de 36 heures dans les Maisons accueillant du public du lundi au vendredi, les personnels bénéficiant d?une contrepartie pour sujétions particulières de niveau 1.

Il est de 35 heures 30 dans les Maisons ouvertes du mardi au samedi, ce qui correspond à une contrepartie pour sujétions particulières de niveau 2 liée au travail le samedi.

Ces horaires ne peuvent pas être accomplis avant 8 heures 50 ni après 20 heures 10. Cette amplitude ne peut être dépassée qu?à titre exceptionnel et pour des motifs précisément définis. Dans cette hypothèse, le dépassement est comptabilisé comme heures supplémentaires.

Le temps de travail inclut les 20 minutes par jour nécessaires à l?ouverture et à la fermeture de l?équipement.

La pause méridienne du déjeuner est fixée à 1 heures par jour.

Les vendredis matins, entre 10 heures et 13 heures, sont consacrés au travail administratif et aux activités propres au réseau des Maisons des associations parisiennes. Les autres modalités pratiques d?organisation du travail, et notamment les horaires journaliers, sont adaptées à chaque Maison des associations.

Art. 2.- Les personnels bénéficient au maximum de 9 JRTT par an.

Les heures supplémentaires exceptionnellement effectuées font l?objet d?une récupération ou d?une rémunération dans les conditions prévues par le protocole ARTT de la Ville de Paris.

Une partie des congés et récupérations éventuelles est obligatoirement prise au cours des périodes de fermeture des Maisons des associations qui sont de trois semaines au mois d?août et une semaine entre Noël et le Jour de l?An.

Art. 3.- Le dispositif prévu par la présente délibération s?applique à compter de sa date de publication.