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Mai 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention domaniale d’occupation précaire d’une durée de 6 mois, concernant divers locaux dépendant du site dit “La Forge” 23-25, rue Ramponneau (20e) avec l’association “La Forge de Belleville”, moyennant une redevance d’occupation préférentielle. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DLH 113]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la délibération 2005 DLH 300 du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal en date des 14 et 15 novembre 2005 autorisant la signature avec l?association ?La Forge de Belleville?, dont le siège est situé 23/25, rue Ramponeau (20e), d?une convention précaire d?occupation domaniale portant sur divers locaux dépendant du site dit ?La Forge?, 23/25, rue Ramponeau (20e), moyennant une redevance préférentielle ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec cette association une convention précaire d?occupation domaniale du même type, portant sur divers locaux dépendant du site dit ?La Forge?, moyennant des conditions locatives inchangées ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec l?association ?La Forge de Belleville?, dont le siège est situé 23-25, rue Ramponneau (20e), la convention domaniale d?occupation précaire jointe en annexe, portant sur divers locaux dépendant de l?immeuble communal situé 23-25, rue Ramponneau (20e), moyennant une redevance préférentielle.

Art.2.- Les recettes à provenir de cette mise à disposition seront constatées au chapitre 75, nature 758-1, fonction 70, du budget municipal de fonctionnement.