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Mai 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d’offres ouvert composé de trois lots séparés pour la rénovation des locaux de la piscine Château Landon (10e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DJS 251]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un marché sur appel d?offres ouvert concernant la rénovation des locaux à la piscine Château Landon 31, rue du Château Landon (10e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?un marché sur appel d?offres ouvert composé de trois lots séparés en vue de la rénovation des locaux de la piscine Château Landon 31, rue du Château Landon (10e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer ledit marché.

Art. 3.- M. le Maire est autorisé à déposer le permis de construire relatif à l?ensemble des travaux d?aménagement et de modification des façades.

Art. 4.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 5.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert composé de trois lots séparés. Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

En l?absence d?une telle décision, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2006 et prélevée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, nature 2313, fonction 413, sur le compte de provision 88000-99 activité 060.