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Mai 2006
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Déliberation

Vœu relatif au parrainage d’enfants étrangers scolarisés dans le 4e arrondissement.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 V. 138]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant la situation de plusieurs enfants scolarisés dans le 4e arrondissement dont les familles font l?objet d?arrêté de reconduites à la frontière alors qu?elles ont épuisé les voies de recours, en particulier celles de l?Office français de protection des réfugiés et apatrides qui, malgré les menaces physiques et morales pesant sur ces familles en cas de retour au pays, refuse de leur accorder le statut de réfugié ;

Considérant que la disposition du Ministre de l?Intérieur demandant aux préfets de surseoir jusqu?à la fin de l?année scolaire à toute expulsion d?enfants scolarisés et de leur famille ne règle pas la situation définitive de ces enfants ;

Considérant que ces enfants à l?initiative de leurs parents se sont parfaitement intégrés au système scolaire, certains d?entre eux ayant même reçu le prix de l?élève méritant de la Mairie de Paris ;

Considérant le soutien unanime des communautés scolaires, sur la proposition de Mme Dominique BERTINOTTI,

Emet le voeu que :

-le Ministre de l?Intérieur prenne toutes les dispositionsutiles pour que l?examen de ces situations conduise à une régularisation des papiers de ces familles qui ont démontré leur totale intégration dans la société française.