Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions à deux associations de commerçants du 12ème arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DDEE 46]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer des subventions à deux associations de commerçants du 12eme arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse des rues à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement en date du 4 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.360 euros est attribuée à l?Association des Commerçants Rendez-Vous Marsoulan, sise 2 rue du Rendez-Vous, 75012 Paris (C00195), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 24.518 euros.

Art. 2.- Une subvention de 9.200 euros est attribuée à l?Association des Boutiquiers du Quartier d?Aligre, sise 13 rue d?Aligre, 75012 Paris (X04580), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 30.038 euros.

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 16.560 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 4.- Les subventions seront mandatées après transmission des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. La somme versée ne saura excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l?hypothèse d?une modification substantielle dans l?exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention à l?association ou d?en diminuer le montant.