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Mai 2006
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Déliberation

Approbation des conventions-type de partenariat conclues dans le cadre de la délégation de service public relative à l’animation des musées de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD et Mme Moïra GUILMART, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DAC 167]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2144-3 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation des conventions-type de partenariat à conclure dans le cadre de la délégation de service public relative à l?animation des musées de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD et Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Les actions de mécénat, de parrainage ou de partenariat de communication, conclues entre un partenaire privé et l?association Paris Musées au titre de la délégation de service public relative à l?animation dans les musées de la Ville de Paris, en date du 22 décembre 2000, sont négociées et conclues, en présence de la Ville de Paris sur la base des conventions-type jointes en annexe 1, 2 et 3 de la présente délibération. En tout état de cause, l?association ?Paris Musées? se conformera à la charte éthique établie par la Ville de Paris pour déterminer les partenaires avec lesquels elle pourra engager des partenariats.