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Mai 2006
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Déliberation

Modificatif à l’état de division en volumes du Forum des Halles de Paris publié le 1er avril 1976. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DLH 73-1°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de procéder à la modification de l?état de division en volumes du Forum des Halles (1er) publié le 1er avril 1976 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la saisine du Maire du 1er arrondissement en date du 25 avril 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à modifier l?état descriptif de division en volumes du Forum des Halles (1er) publié le 1er avril 1976 conformément au tableau ci-après.

Niveau -2

Surfaces incluses dans le bail de la SCI Forum des Halles de Paris

Surfaces distraites du bail de SCI du Forum

avec déclassement

Sans déclassement

Avec enquête publique

Sans enquête publique

 

355

9

 

150