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Mai 2006
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration du bâtiment annexe, avec création d’une entrée autonome, à l’école élémentaire B, 41, rue de Tanger (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire afférentes. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DPA 160]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article L 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir et l?article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restructuration du bâtiment annexe, avec création d?une entrée autonome, à l?école élémentaire B 41, rue de Tanger (19e), et lui demande l?autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire afférentes ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration du bâtiment annexe, avec création d?une entrée autonome, à l?école élémentaire B 41, rue de Tanger (19e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération.