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Mai 2006
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Déliberation

Vœu relatif aux familles d’origine étrangère dont les enfants sont menacés d’expulsion du territoire.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 V. 136]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que l?obligation scolaire s?impose en droit français à tous les enfants résidents sur le sol national sans restriction de nationalité et que tous les enfants scolarisés en France devraient donc pouvoir être assurés de poursuivre leurs études sans discrimination ;

Considérant la circulaire du Ministère de l?Intérieur du 31 octobre 2005 n?accordant de sursis aux élèves et à leurs parents en situation irrégulière que jusqu?à la fin de l?année scolaire, et qu?ainsi des centaines d?élèves sont menacés d?être brutalement déscolarisés pour être expulsés à partir du 30 juin prochain ;

Considérant inefficace et injuste la logique qui prévaut dans cette politique et qui va à l?encontre d?une formule d?intégration et d?accès à la citoyenneté dont l?école de la République est à la fois la garantie et le creuset ;

Sur la proposition de M. Pierre AIDENBAUM, et conformément au v?u adopté par la majorité du Conseil du 3e arrondissement,

Emet le voeu que :

- la Mairie de Paris n?apporte aucun concours permettant une identification discriminatoire des élèves scolarisés dans la Capitale et invite l?ensemble des acteurs de la vie scolaire à s?y refuser également ;

-le Maire de Paris intervienne auprès de M. le Ministre del?Intérieur afin que les élèves scolarisés qui ont naturellement vocation à devenir des citoyens français à part entière doivent au moins pouvoir bénéficier avec leur famille de mesures de régularisation, et être ainsi préservés de toute menace d?expulsion pendant tout le temps de leur scolarité, y compris les élèves majeurs et les étudiants.