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Mai 2006
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités du nettoiement et du comblement des cuvettes d’arbres de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DPE 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de nettoiement et de comblement des cuvettes d?arbres de la Ville de Paris et lui demande l?autorisation de signer le marché correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert, ou négocié après appel d?offres déclaré infructueux, relatif au nettoiement et au comblement des cuvettes d?arbres de la Ville de Paris, passé en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces qui y sont mentionnées, du marché correspondant.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché conformément au choix de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris. Le montant du marché pourra varier, sur sa durée totale de quatre ans, de 1.338.000 euros H.T. à 2.592.000 euros H.T.

Art. 4.- Conformément aux dispositions des articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où un (ou plusieurs) marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un (ou plusieurs) marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et aux mêmes chapitres et natures du même budget des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement :

-pour la Direction de la Protection de l?Environnement,en dépense : fonction 8, rubrique 813, chapitre 011, nature 611 38 ;

- pour la Direction des Affaires scolaires, en dépense : fonction 2, rubriques 211 et 212, chapitre 011, nature 615 22.