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Mai 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’investissement à la SA Les Ecrans de Paris dont le siège social est situé 30 avenue Marceau (8e) au titre de la rénovation des cinéma l’Arlequin (6e), le Majestic Bastille (11e) et le Reflet Médicis (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 SG 80]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement à la SA Les Ecrans de Paris dont le siège social est situé 30 avenue Marceau (8e) au titre de la rénovation des cinéma l?Arlequin (6e), le Majestic Bastille (11e) et le Reflet Médicis (5e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SA Les Ecrans de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention d?investissement.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 29.500 euros sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 2042, ligne E015 provision pour subventions d?investissement au titre du cinéma.