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Déliberation

Vœu relatif aux accueils d’urgence.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 V. 142]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2511-12 ;

Considérant que les adjoints d?arrondissement effectuent des astreintes de jour comme de nuit et doivent dans ce cadre assurer le relogement des personnes dont le lieu de résidence a subi un sinistre (incendie, inondation, éboulement, etc...) ;

Considérant que le seul moyen mis à disposition pour le relogement est le Centre d?Accueil Baudricourt, situé dans le 13e arrondissement dans lequel des places sont réservées pour les personnes sinistrées ;

Considérant que ce centre est parfois complet, trop éloigné ou inadapté (personnes handicapées, familles avec enfants scolarisés dans le 11ème...) ;

Considérant qu?au moment des sinistres, les victimes sont particulièrement fragilisées et désemparées, et qu?elles ont besoin d?un fort soutien de la collectivité ;

Considérant que les adjoints d?arrondissement doivent également assurer le logement d?urgence de personnes hormis les cas de sinistres (expulsions de logement, etc.) notamment des familles avec enfants et que le centre d?accueil Baudricourt ne les accueille pas ;

Considérant que dans ces conditions le relogement en hôtel est inévitable et permet un relogement d?urgence de proximité notamment pour des personnes en état de choc ;

Considérant que malgré les listes d?hôtels fournies par le Centre d?Action Sociale, il est très difficile pour l?élu de permanence de trouver rapidement une solution d?hébergement acceptable et répondant aux besoins ;

Considérant qu?en conséquence, l?élu de permanence passe souvent plusieurs heures, avec les victimes en état de choc, à rechercher une solution d?hébergement dans des hôtels qui souvent lui refusent une place, de peur de ne pas être payé ;

Considérant qu?une telle situation est indigne de la Ville de Paris et qu?il est indispensable que les élus de permanence puissent être en mesure de procurer rapidement un hébergement aux victimes des sinistres ou aux personnes devant être relogées en urgence ;

Considérant que la Ville de Paris doit donc s?organiser dans ce but afin qu?au jour le jour, une liste précise de places disponibles dans des hôtels acceptant ce type d?accueil, soit accessible aux élus de permanence ;

Le Conseil de Paris sur proposition d?Isabelle MORIN-GUI-ROUS et des éluEs du groupe Les Verts, de Georges SARRE et des éluEs du groupe MRC, de Patrick BLOCHE et des éluEs du groupe socialiste et radical de gauche, de Jacques DAGUENET et des éluEs du groupe communiste,

Emet le voeu :

- Que la Ville de Paris mette en place, au niveau central, un dispositif permanent de recensement des places disponibles dans des hôtels acceptant les accueils d?urgence payés par mandat administratif, dans tous les arrondissements.

-Qu?un permanencier disposant de cette liste puisserépondre la nuit et le week-end aux élus le sollicitant en cas de besoin de relogement de familles sinistrées.

- Que le Maire de Paris demande au Secrétariat Général un protocole précis concernant les permanences des élus et celles des personnels administratifs permettant de faire le point sur les différents services joignables 24 h sur 24 et sur les tâches de chacun selon les situations.