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Mai 2006
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Delidemo”, 63, rue de Picpus (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DAC 200]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Delidemo? ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 7.000 euros, dont 1.000 euros sur proposition du Maire du 12e arrondissement, est attribuée à l?association ?Delidemo?, dont le siège social est situé 63, rue de Picpus (12e) (X05205), en vue de contribuer au financement de son projet intitulé ?Les Quart?livres? (2006-01439).

Art. 2.- La dépense, soit 7.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.