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Mai 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer trois marchés de prestations intellectuelles d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pré-prototypage du banc double et du fauteuil de la nouvelle ligne de bancs de la Ville de Paris et de la réalisation de leur pré-prototype à leurs auteurs respectifs. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DU 119]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer les trois marchés de prestations intellectuelles d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour le pré-prototypage du banc double et du fauteuil de la nouvelle ligne de bancs de la Ville de Paris et de la réalisation de leur pré-prototype à leurs auteurs respectifs ;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris en date du 24 avril 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les trois marchés de prestations intellectuelles d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour le pré-prototypage du banc double et du fauteuil de la nouvelle ligne de bancs de la Ville de Paris et de la réalisation de leur pré-prototype à leurs auteurs respectifs, c?est à dire :

- le lot n°1 faisant l?objet du marché n° 0660047 à M. Emmanuel CAIRO pour un montant de 22.389,00 euros TTC ;

- le lot n°2 faisant l?objet du marché n° 0660048 au groupement conjoint Laurence HAMELIN-Emmanuel FENASSE pour un montant de 27.000,00 euros TTC ;

- le lot n°3 faisant l?objet du marché n° 0660049 à la SARL MA STUDIO pour un montant de 11.600,00 euros TTC ;

Ces lots ont été attribués par la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris lors de sa séance du 24 avril 2006.

Art. 2.- Les dépenses relatives à l?exécution de ce marché seront imputées sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, fonction 824, nature 617.