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Mai 2006
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la reconstruction d’une partie du mur d’enceinte du cimetière parisien de Pantin. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DPJEV 66]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation de la reconstruction d?une partie du mur d?enceinte du cimetière parisien de Pantin ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation de la reconstruction d?une partie du mur d?enceinte du cimetière parisien de Pantin et l?autorisation de signer le marché correspondant.

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un marché négocié à l?entreprise générale ou en groupement d?entreprises, conformément aux articles 35.I.5, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, articles 2312 et 2313, rubrique 026, compte de provision 23000-99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris.