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Mai 2006
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Déliberation

Subvention à l’association “Cap sport art aventure amitié” (CAP - S.A.A.A.). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec cet organisme. Mme Pénélope KOMITÈS et M. Eric FERRAND, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DASCO 65]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Cap sport art aventure amitié? (CAP - S.A.A.A.) située 37, rue Duranton (15e), et sollicite son autorisation pour signer une convention avec ladite association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission, et par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 33.000 euros est attribuée à l?association ?Cap sport art aventure amitié? (CAP - S.A.A.A.) 37, rue Duranton (15e) (X00044).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec cette association la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, qui précise l?objet et les modalités de versement de la subvention.

Art. 3.- La dépense correspondante d?un montant de 33.000 euros est imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006, fonction 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P010.