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Mai 2006
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert relatif au transport, au montage, au démontage, à l’entretien et au stockage des tentes utilisées par les centres de loisirs d’été de la Ville de Paris (espaces nature et découverte) ainsi que la fourniture de tentes de collectivité. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché. M.Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DASCO 101]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des marchés publics, et notamment ses articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 71 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet au Conseil de Paris le lancement d?un appel d?offres ouvert ayant pour objet le transport, le montage, le démontage, l?entretien et le stockage des tentes utilisées par les centres de loisirs d?été de la Ville de Paris (espaces nature et découverte) ainsi que la fourniture de tentes de collectivité, pour une période allant du 18 décembre 2006 au 17 décembre 2007, reconductible trois fois ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert relatif au transport, au montage, au démontage, à l?entretien et au stockage des tentes utilisées par les centres de loisirs d?été de la Ville de Paris (espaces nature et découverte) ainsi que la fourniture de tentes de collectivité, pour une période allant du 18 décembre 2006 au 17 décembre 2007, reconductible trois fois en application des articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 71 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec le candidat désigné par la Commission d?appel d?offre, dans les limites de :

Lot 1 : montant minimum : 142.375 euros T.T.C., montant 192.625.000 euros T.T.C.

Lot 2 : montant minimum : 142.375 euros T.T.C., montant 192.625.000 euros T.T.C.

Lot 3 : montant minimum : 98.000 euros T.T.C., montant maximum 182.000 euros T.T.C.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, et dans le cas où ce marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres étaient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer ce dernier.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget d?investissement nature 2188, missions 80000-99, et au budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2007 et des exercices ultérieurs en cas de reconduction des marchés, sous réserve des décisions de financement, rubrique 421, chapitre 011, nature 615581.