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Mai 2006
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Déliberation

Réalisation du prolongement de la ligne de tramway T2 à Paris - Porte de Versailles. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention de financement Etat - Région Ile-de-France - Conseil général des Hauts-de-Seine - Communauté d’agglomération Arc de Seine - STIF - Ville de Paris - RATP - RFF, 2e tranche fonctionnelle phase 1. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention particulière d’attribution de subvention de l’Etat, 2e tranche fonctionnelle phase 1. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DVD 148]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération DVD 2005-163 des 17 et 18 octobre 2005 autorisant M. le Maire de Paris à signer la convention de financement Etat - Région Ile-de-France - Conseil général des Hauts-de-Seine - Communauté d?agglomération Arc de Seine STIF - Ville de Paris - RATP - RFF, ainsi que la convention particulière d?attribution de subvention de l?Etat afférentes à la première tranche fonctionnelle ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer la convention de financement Etat - Région Ile-de-France Conseil général des Hauts-de-Seine - Communauté d?agglomération Arc de Seine - STIF - Ville de Paris - RATP - RFF, ainsi que la convention particulière d?attribution de subvention de l?Etat pour la deuxième tranche fonctionnelle ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de financement Etat - Région Ile-de-France Conseil général des Hauts-de-Seine - STIF - Ville de Paris - la Communauté d?agglomération Arc de Seine - RATP - RFF à l?occasion de la réalisation du prolongement du tramway T2 à Paris

- Porte de Versailles (2e tranche fonctionnelle phase 1), dont le texte est joint à la présente délibération, et solliciter les subventions y afférentes.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention particulière d?attribution de subvention de l?Etat, dont le texte est joint à la présente délibération, et solliciter les subventions y afférentes.

Art. 3.- Ces subventions seront constatées au chapitre 13, rubrique 822, mission 61000-99-014, à l?article 1321, pour l?Etat et 1322, pour la Région du budget d?investissement de la Ville de Paris.