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Mai 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL W.B. (Cirque du Grand Céleste), située 21, rue de Fécamp (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2006 [2006 DAC 138]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 24.000 euros à la SARL W.B. située 21, rue de Fécamp (12e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à la SARL W.B. située 21, rue de Fécamp (12e), dont l?objet est ?la location et prise en location de tous matériels et animaux, animations diverses, école de cirque, animations pédagogiques sur les arts du cirque ainsi que les activités connexes à la production de films telles que prise de son, effets spéciaux, développement, montage, coloriage, doublage, etc??, afin de participer au financement de l?ensemble des activités du cirque du Grand Céleste, situé dans le 20e arrondissement de Paris (X01697, 2006-00912).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 24.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération.