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Janvier 2000
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Déliberation

G - Programme départemental d'insertion. - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Compagnie du Lierre" (13e) pour le fonctionnement d'ateliers artistiques accueillant des allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2000 [2000 ASES 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Compagnie du Lierre" (13e) une convention pour le fonctionnement d'ateliers artistiques accueillant des allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Compagnie du Lierre" (D. 0421), dont le siège social est situé 22, rue du Chevaleret (13e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le fonctionnement d'ateliers artistiques accueillant des allocataires parisiens du R.M.I. prévoyant d'attribuer une subvention de 100.000 F à l'association.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.