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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement de la salle de dessin au collège 16, rue Coysevox (18e). - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement de clôtures pare-ballons au collège, 16, rue Coysevox (18e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2000 [2000 DPA 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14 VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux d'aménagement de la salle de dessin et des travaux de remplacement de clôtures pare-ballons au collège, 16, rue Coysevox (18e), et lui demande l'autorisation de signer les 2 marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'aménagement de la salle de dessin au collège, 16, rue Coysevox (18e).
Art. 2.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de remplacement de clôtures pare-ballons au collège, 16, rue Coysevox (18e).
Art. 3.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés négociés conformément aux articles 104-1-10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les 2 marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure du marché négocié, pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 6.- La dépense correspondant aux travaux d'aménagement de la salle de dessin au collège, 16, rue Coysevox (18e) sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000, sous réserve de la décision de financement.
Art. 7.- La dépense correspondant aux travaux de remplacement d'un filet pare-ballons au collège susvisé sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631B, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.