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Janvier 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau destinées à l'ensemble des services du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2000 [2000 DLTI 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau destinées à l'ensemble des services du Département de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour l'acquisition et la livraison en un lot unique de fournitures de bureau destinées à l'ensemble des services du Département de Paris.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché ou, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié auprès avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées aux chapitres 955 et 959, sous-chapitres 955-00 et 959-00, article 608-00, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour les exercices 2000, 2001, 2002 et 2003.