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Janvier 2000
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Conseil Général
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G - Subvention d'investissement à l'association "Club Espoir Avenir" (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2000 [2000 ASES 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 janvier 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une subvention d'investissement à l'association "Club Espoir Avenir" (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 18.000 F est attribuée à l'association "Club Espoir Avenir", dont le siège social est situé 5, place André-Masson (13e) (D. 01967).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, paragraphe 001 du budget d'investissement du Département de Paris de 2000 par prélèvement sur le compte de provision 914-99.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de la date de sa notification.