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Janvier 2000
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Conseil Général
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G - Approbation du projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Département de Paris et la Régie immobilière de la Ville de Paris confiant à cet organisme une mission relative à l'exécution des travaux de grosses réparations et d'entretien, pour 2000 et 2001, à l'ensemble immobilier scolaire Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ladite convention. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2000 [2000 DASCO 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation un projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Département de Paris et la Régie immobilière de la Ville de Paris confiant à cet organisme une mission relative à l'exécution des travaux de grosses réparations et d'entretien, pour 2000 et 2001, à l'ensemble immobilier scolaire Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e), et lui demande l'autorisation de signer ladite convention ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage, dont le texte est joint à la présente délibération, à passer entre le Département de Paris et la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la réalisation des travaux de grosses réparations et d'entretien, pour 2000 et 2001, à l'ensemble immobilier scolaire Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ladite convention.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000, et sous réserve de la décision de financement pour l'exercice ultérieur.