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Janvier 2000
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la "Fédération des centres sociaux de Paris" (20e) une convention pour la poursuite d'une action de soutien, d'appui, de coordination, de valorisation des centres sociaux. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2000 [2000 ASES 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la "Fédération des centres sociaux de Paris" (20e) une convention pour la poursuite d'une action de soutien, d'appui, de coordination, de valorisation des centres sociaux ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec la "Fédération des centres sociaux de Paris" (P. 00021), 125, rue d'Avron (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la poursuite d'une action de soutien, d'appui, de coordination, de valorisation des centres sociaux fixant notamment à 70.000 F la participation du Département de Paris au titre de 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.