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Janvier 2000
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la passation des marchés de prestations intellectuelles relatifs aux travaux de réparation des équipements publics endommagés lors de la tempête du 26 décembre 1999. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2000 [2000 DPA 69]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la passation des marchés de prestations intellectuelles relatifs aux travaux de réparation des équipements publics endommagés lors de la tempête du 26 décembre 1999, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation de 17 marchés de prestations intellectuelles nécessités pour la réalisation des travaux de réparation des équipements publics endommagés lors de la tempête du 26 décembre 1999 et relatifs aux lycées-collèges Henri IV (5e), Jean-de-La Fontaine et Janson-de-Sailly (16e), au collège Boris-Vian et au lycée-collège Honoré-de-Balzac (17e), au collège Georges-Rouault (19e) et au bâtiment administratif situé 94-96, quai de la Rapée (12e).
Art. 2.- Lesdits marchés de prestations intellectuelles feront l'objet de marchés négociés en application des dispositions des articles 104-1-10, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics et de l'article 104-2-2 pour ce qui concerne les prestations afférentes au marché de maîtrise d'oeuvre pour le lycée-collège Henri IV, compte tenu de son statut de Monument historique.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés de prestations intellectuelles pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, 903-21, 903-22, article 2301, pour les établissements scolaires et au chapitre 900, sous-chapitre 900-90, article 2301, pour l'équipement relevant de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture du budget d'investissement du Département de Paris de 2000.