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Janvier 2000
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la société "Abeille Vie S.A." un bail pour la location des locaux d'un immeuble sis 69-71, rue Jean-Baptiste-Pigalle (9e), en vue de la mise en place d'un Espace-Insertion (nouvelle dénomination des "plates-formes R.M.I."). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2000 [2000 ASES 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la société "Abeille Vie S.A." un bail pour la location des locaux d'un immeuble sis 69-71, rue Jean-Baptiste-Pigalle (9e), en vue de la mise en place d'un Espace-Insertion (nouvelle dénomination des "plates-formes R.M.I.") ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la société "Abeille Vie S.A." un bail, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la location des locaux d'un immeuble sis 69-71, rue Jean-Baptiste-Pigalle (9e), en vue de la mise en place d'un Espace-Insertion (nouvelle dénomination des "plates-formes R.M.I.").
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 630-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000 et les exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.