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Janvier 2000
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des opérations relatives à des travaux de modernisation et de grosses réparations au collège Georges-Braque, 91, rue Brillat-Savarin (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2000 [2000 DPA 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée et notamment son article 14 VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des opérations relatives à des travaux de modernisation et de grosses réparations au collège Georges-Braque, 91, rue Brillat-Savarin (13e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des opérations relatives à des travaux de modernisation et de grosses réparations au collège Georges-Braque, 91, rue Brillat-Savarin (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en 3 lots séparés, selon les modalités définies par les articles 274, 295 à 298 du Code des marchés publics ou de marchés négociés dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, après avis de la Commission d'appel d'offres, en application de l'article 104.1.2 du même code.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires des lots séparés désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marchés négociés dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000 pour les travaux de modernisation des portes d'entrée, rehaussement des gardes corps sur terrasse, réfection du portail d'entrée du parc de stationnement, réfection du sol de cour, et au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, pour les travaux d'aménagement des locaux du personnel.