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Janvier 2000
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réaménagement des escaliers extérieurs au collège Maurice-Utrillo, 2, avenue de la Porte-de-Clignancourt (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de travaux correspondant. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2000 [2000 DPA 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, et notamment son article 14 VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de réaménagement des escaliers extérieurs au collège Maurice-Utrillo, 2, avenue de la Porte-de-Clignancourt (18e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réaménagement des escaliers extérieurs au collège Maurice-Utrillo, 2, avenue de la Porte-de-Clignancourt (18e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié selon les modalités définies par les articles 104-1-10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure du marché négocié, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000.