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Janvier 2000
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions relatives à l'intervention de l'association "C.N.I.D.F.F." au sein des espaces économie-emploi des 13e, 14e et 18e arrondissements. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2000 [2000 DAEE 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 janvier 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer des conventions relatives à l'intervention de l'association "C.N.I.D.F.F." au sein des espaces économie-emploi des 13e, 14e et 18e arrondissements ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation M. le Directeur du Développement de l'activité économique et de l'Emploi, est autorisé à signer des conventions relatives à l'intervention de l'association "C.N.I.D.F.F." au sein des espaces économie-emploi des 13e, 14e et 18e arrondissements.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 150.000 F sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.