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Janvier 2000
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié avec la société "Siloxane" pour la maintenance corrective et évolutive des applications informatiques "Intercert", "Intermat" et "Intervax". M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2000 [2000 ASES 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 janvier 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer un marché négocié avec la société "Siloxane" pour la maintenance corrective et évolutive des applications informatiques "Intercert", "Intermat" et "Intervax" ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un marché négocié sans mise en concurrence préalable avec la société "Siloxane" pour la maintenance corrective et évolutive des applications informatiques "Intercert", "Intermat" et "Intervax", selon les dispositions des articles 104-II, alinéa 1, 273, 275 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement, son annexe et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif audit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-00, article 631, sous-détail 35, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour la maintenance corrective et au chapitre 904, sous-chapitre 904-90, article 1321, du budget d'investissement du Département de Paris pour la maintenance évolutive pour les exercices 2000, 2001 et 2002, sous réserve de la décision de financement.