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Janvier 2000
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des bâtiments départementaux touchés par la tempête du 26 décembre 1999. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés correspondants. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2000 [2000 DPA 73]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de réfection des bâtiments départementaux touchés par la tempête du 26 décembre 1999, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Vu l'avis favorable émis le 13 janvier 2000 par la Commission d'appel d'offres du Département de Paris pour la passation de marchés négociés ayant pour objet la réalisation desdits travaux selon les dispositions de l'article 104-I-4 du Code des marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection suite à la tempête du 26 décembre 1999 dans les 7 équipements départementaux suivants : lycées-collèges Henri IV (5e), Jean-de-La Fontaine, Janson-de-Sailly (16e) et Honoré-de-Balzac (17e), les collèges Boris-Vian (17e) et Georges-Rouault (19e) ainsi que l'immeuble administratif, 96, quai de la Rapée (12e).
Art. 2.- Est approuvée la passation des marchés de travaux correspondants selon la procédure de marché négocié, conformément aux dispositions des articles 104-I-4 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés selon la procédure de marché négocié, en vue de la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitres 903-20, 903-21 et 903-22, article 2301, pour les équipements scolaires départementaux et au chapitre 900, sous-chapitre 900-90, article 2301, pour l'équipement administratif, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000.