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Janvier 2000
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation de relevés de géomètre et de sondages de sol aux lycée-collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les 2 marchés négociés correspondants. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2000 [2000 DPA 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, et notamment son article 14 VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation de relevés de géomètre et de sondages de sol aux lycée-collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e), et lui demande l'autorisation de signer les 2 marchés négociés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de relevés de géomètre et de sondages de sol aux lycée-collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
Art. 2.- Les prestations de relevés de géomètres et de sondages de sol feront l'objet de 2 marchés négociés en application des articles 104-1-10, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les règlements de consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés susvisés.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000.