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Janvier 2000
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation du terrain de sports et de la mise en conformité des armoires électriques au collège Eugène-Delacroix, 13, rue Eugène-Delacroix (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux, de coordination santé sécurité et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2000 [2000 DPA 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération DPA 15 G, en date du 24 mars 1998, approuvant le principe de réalisation des travaux de réfection des façades et des fenêtres du collège Eugène-Delacroix, 13-15, rue Eugène-Delacroix (16e) et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de rénovation du terrain de sports et de la mise en conformité des armoires électriques au collège Eugène-Delacroix (16e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux, de contrôle technique et de coordination santé sécurité correspondants, ce dernier marché portant également sur la dernière tranche du marché de travaux relatif à la réfection des façades et fenêtres de ce collège ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux suivants dans le collège Eugène-Delacroix, 13, rue Eugène-Delacroix (16e) :
1°) rénovation du terrain de sports ;
2°) mise en conformité des armoires électriques.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés négociés en application des articles 104-I-10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Les marchés de contrôle technique et de coordination santé sécurité correspondants, ce dernier portant également sur la dernière tranche du marché de travaux relatif à la réfection des façades et fenêtres de ce collège, feront l'objet de 2 marchés négociés de prestations intellectuelles en application des articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les règlements de consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés de travaux, de contrôle technique et de coordination santé sécurité avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de marché négocié.
Art. 6.- Les dépenses correspondant aux travaux de rénovation du terrain de sports seront imputées au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000 et les dépenses correspondant aux travaux de mise en conformité des armoires électriques, au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, de 2000, sous réserve des décisions de financement.