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Janvier 2000
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de réalisation de travaux de rénovation de couvertures au Centre de formation et de documentation sanitaires et sociales, 15, rue de Chaligny (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres ainsi que du marché négocié de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2000 [2000 DPA 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation de travaux de rénovation de couvertures au Centre de formation et de documentation sanitaires et sociales, 15, rue de Chaligny (12e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux sur appel d'offres ainsi que le marché négocié de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de travaux de rénovation de couvertures au Centre de formation et de documentation sanitaires et sociales, 15, rue de Chaligny (12e).
Art. 2.- Les travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code.
Art. 3.- La mission de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs fera l'objet d'un marché négocié conformément aux articles 104-1-10, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités d'attribution du marché de travaux ainsi que l'acte d'engagement, le règlement de consultation, et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs correspondants.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux et le marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de marché négocié, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-04, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris.