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Janvier 2000
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Ateliers, Expérience, Redynamisation, et Insertion" à Montreuil (Seine-Saint-Denis), une convention pour le financement de stages de redynamisation accueillant des allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAYet Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2000 [2000 ASES 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Ateliers, Expérience, Redynamisation, et Insertion" (A.E.R.I.) à Montreuil (Seine-Saint-Denis) une convention pour le financement de stages de redynamisation accueillant des allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Ateliers, Expérience, Redynamisation, et Insertion" (A.E.R.I.), (D. 01677), dont le siège social est situé 57-59, rue Etienne-Marcel à Montreuil (Seine-Saint-Denis), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le financement de stages de redynamisation accueillant des allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 442.860 F, sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000 et 2001, sous réserve de la décision de financement.