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Janvier 2000
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de restructuration et de réaménagement de locaux au collège Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2000 [2000 DPA 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14 VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de restructuration et de réaménagement de locaux au collège Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de restructuration et de réaménagement de locaux au collège Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert avec une tranche ferne et une tranche conditionnelle selon les modalités définies par les articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, pour la tranche ferme et sur un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000.