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Janvier 2000
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation de travaux divers de restructuration aux lycée-collège Turgot, 69, rue de Turbigo et 15, rue Montgolfier (3e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de prestations intellectuelles se rapportant au contrôle technique et à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et le marché de travaux correspondant. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2000 [2000 DPA 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14 VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération DPA 34 G, en date du 15 février 1999, approuvant le principe de la réalisation de divers travaux de restructuration aux lycée-collège Turgot, 69, rue de Turbigo et 15, rue Montgolfier (3e), et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer les marchés de prestations intellectuelles se rapportant au contrôle technique et à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et le marché de travaux relatif aux divers travaux de restructuration du lycée et du collège et à la modernisation des ascenseurs du lycée ;
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres du 29 juillet 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 décembre 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation de travaux divers de restructuration aux lycée-collège Turgot, 69, rue de Turbigo et 15, rue Montgolfier (3e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de prestations intellectuelles se rapportant au contrôle technique et à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier, et le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux divers de restructuration aux lycée-collège Turgot, 69, rue de Turbigo et 15, rue Montgolfier (3e).
Art. 2.- 1) Les prestations intellectuelles se rapportant au contrôle technique et à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier feront l'objet de 2 marchés négociés, conformément aux articles 104-1-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics, relatifs à l'opération précitée.
2) Les travaux divers de restructuration du lycée et du collège feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché de travaux ; l'acte d'engagement, le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier ; l'acte d'engagement et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs au marché de contrôle technique.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les 2 marchés de prestations intellectuelles avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de marché négocié et le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercices 1999, reporté et 2000, sous réserve de la décision de financement.