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Janvier 2000
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation aux lycée-collège Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e). - Approbation des modalités d'attribution des divers marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2000 [2000 DPA 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de modernisation aux lycée-collège Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux et le marché de contrôle technique correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de réfection du bardage et du faux-plafond du gymnase, de création d'un bureau de surveillants et de reprise de murs mitoyens du gymnase ainsi que la réfection du système de sécurité incendie aux lycée-collège Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en lots séparés, selon les modalités définies par les articles 274, 295 à 298 du Code des marchés publics ou de marchés négociés dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, et d'un marché de contrôle technique, conformément aux articles 104-1-10, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés de travaux, l'acte d'engagement et ses annexes et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le marché de contrôle technique.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert en lots séparés ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation des opérations susvisées ainsi que le marché de contrôle technique avec l'attributaire désigné à l'issue de la négociation.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000.