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Janvier 2000
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Conseil Général
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G - Acceptation du legs verbal consenti au Département de Paris par Mme Marie-Antoinette LEVEQUE. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2000 [2000 DVLR 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 février 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu l'article L. 3213-6 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation d'accepter le legs verbal, reconnu par ses héritiers, consenti par Mme Marie-Antoinette LEVEQUE ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à accepter au nom du Département de Paris et au profit du Service de l'Aide sociale à l'Enfance, le legs verbal d'une somme de 200.000 F consenti par Mme Marie-Antoinette LEVEQUE, décédée le 21 février 1999, aux termes d'un testament olographe nul en la forme mais reconnu par ses héritiers.
Art. 2.- La recette consécutive à ce legs sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-03, article 1061, du budget d'investissement du Département de Paris.